Paiement sécurisé

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Arom Addict Essentiel
dont le siège social est situé 15 rue du peyrou 09270 Mazères ,France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Ariège sous le numéro
siret: 878 721 745 00015 ci-après dénommée "Arom Addict Essentiel"et gérant le site
www.aromaddict.online et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet www.aromaddict.online dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Objet            
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arom Addict Essentiel et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aromaddict.online . L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.aromaddict.online est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Arom Addict Essentiel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits                                                                                                                            
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aromaddict.online de la société Arom Addict Essentiel, dans la limite des stocks disponibles. La société Arom Addict Essentiel se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques de contenance,d'utilisation et de composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.La vente des produits présentés dans le site www.aromaddict.online est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.              
Article 3. Tarifs                                                                                                                                  
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Arom Addict Essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais delivraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sera facturé à l'acheteur d'un montant défini lors du passage de commande,ses frais sont calculés au poids,et fonction de la destination de livraison, au tarifs postaux ,en envoi standard.                                         

Article 4. Commande et modalités de paiement  Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site ww.aromaddict.online       La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Arom Addict Essentiel propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix : - Paiement par CB -virements : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, Références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ou conserver ce bon de commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société Arom Addict Essentiel expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du montant correspondant à la commande - Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou enrenseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Arom Addict Essentiel dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société Arom Addict Essentiel expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleuxet des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès desa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Arom Addict Essentiel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l'acheteur souhaite contacter la société Arom Addict Essentiel il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante :15 rue du peyrou 09270 Mazères- soit par email à l'adresse suivante : aromaddict09@gmail.com , soit par téléphone au 09.71.41.91.76.

Article 5. Réserve de propriété                                                         

La société Arom Addict Essentiel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principalfrais et taxes compris.
Article 6. Rétractation                                                                                                                        
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Toute demande doit se faire en téléchargeant le formulaire de rétractation ou annulation de commande ,depuis son espace client dans la rubriques "Mes commandes"
Article 7. Livraison                                                                                                                            
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en Livraison Standard service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à
titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Arom Addict Essentiel pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Arom Addict Essentiel. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie    
Tous les produits fournis par la société Arom Addict Essentiel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Arom Addict Essentiel qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :Arom Addict Essentiel
15 rue du peyrou 09270 Mazères , dans un délai de trente jours après livraison.      
Article 9. Responsabilité                                      
La société Arom Addict Essentiel dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.    
Article 10. Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site www.aromaddict.online sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Arom Addict Essentiel.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.  
Article 11. Données à caractère personnel                                                                                  
La société Arom Addict Essentiel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :Arom Addict Essentiel 15 rue du peyrou 09270 Mazères ou par mail à l'adresse suivante:aromaddict09@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges                                                                                
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l'Ariège


En savoir plus
Accepter